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ABEBA Spezialschuh-Ausstatter GmbH

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Amtsgericht Saarbrücken

HRB 32581

Geschäftsführer:  Stefan Becker/Dietmar Hauch/Thomas Stein

 

Exclusion de responsabilité

 

1. Contenu de l’offre en ligne

L’auteur n’endosse aucune garantie pour l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition. Des recours en responsabilité contre l’auteur qui se réfèrent à des préjudices d’ordre matériel ou idéel causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations présentées ou par l’utilisation d’informations incorrectes ou incomplètes sont foncièrement exclus, dans la mesure où l’auteur ne s’est pas rendu tangiblement coupable par intention ou par négligence grossière. Toutes les offres sont sans engagement et non coercitives. L’auteur se réserve le droit exprès de modifier, de compléter, d’effacer des parties des sites ou l’offre intégrale sans annonce spéciale ou de suspendre la publication temporairement ou définitivement. 

 

2. Renvois et liens

En cas de renvois directs ou indirects à des sites Internet de tiers ("Hyperliens") échappant à la sphère d’influence de l’auteur, une obligation de responsabilité n’entrerait en vigueur qu’au cas où l’auteur a connaissance des contenus et qu’il lui serait techniquement possible et acceptable d’empêcher l’utilisation en cas de contenus illicites. L’auteur déclare par la présente explicitement qu’au moment de la mise en lien, des contenus illégaux n’étaient pas identifiables sur les sites mis en lien. L’auteur n’a aucune influence sur l’agencement présent et futur, sur les contenus ou le droit d’auteur ou la paternité des sites mis en lien/reliés. C’est pourquoi il se distance par la présente explicitement de tous les contenus de tous les sites mis en lien/reliés qui ont été modifiés après la mise en lien. Cette constatation vaut pour tous les liens et renvois faits et installés au sein de la propre offre Internet, ainsi que pour des insertions de tiers dans des livres d’hôtes, forums de discussion et listes de diffusion installés par l’auteur. Seul le prestataire du site auquel il a été renvoyé est responsable de contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier de préjudices causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations présentées, et non pas le prestataire qui n’a fait que renvoyer à la publication respective par l’intermédiaire de liens. 

 

3. Droit d’auteur et de signe distinctif

L’auteur s’efforce dans toutes les publications de respecter les droits d’auteur des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, d’utiliser les graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes qu’il a lui-même créés ou de recourir à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes sans licences. Toutes les marques et marques déposées mentionnées au sein de l’offre Internet et le cas échéant protégées par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions du droit de signe distinctif en vigueur et aux droits de possession des propriétaires respectivement déclarés. Il ne faut pas conclure de la seule dénomination que les marques déposées ne sont pas protégées par des droits de tiers ! Le copyright pour des objets publiés créés par l’auteur lui-même est détenu par le seul auteur des sites. Une reproduction ou une utilisation de ces graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées ne sont pas autorisées sans le consentement exprès de l’auteur.
 

4. Protection des données

Dans la mesure où il existe au sein de l’offre Internet la possibilité de saisir des données personnelles ou commerciales (adresses électroniques, noms, adresses), la divulgation de ces données de la part de l’utilisateur est faite explicitement sur une base volontaire. La sollicitation et le paiement de tous les services offerts est - si techniquement possible et acceptable – également autorisé sans indiquer ces données ou en indiquant des données anonymisées ou un pseudonyme. L’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales ou de renseignements comparables tels qu’adresses postales, numéros de téléphone et de fax ainsi qu’adresses électroniques par des tiers pour envoyer des informations qui n’ont pas été explicitement demandées est interdite. Sous réserve expresse d’action en justice contre les expéditeurs de ce genre de spams en cas d’infractions à cette interdiction.
 

5. Validité juridique de cette exclusion de responsabilité

Cette exclusion de responsabilité doit être considérée comme faisant partie intégrante de l’offre Internet à partir de laquelle il a été renvoyé à ce site. Si des parties ou des formulations isolées de ce texte devaient ne pas, ne plus ou pas complètement correspondre à la législation en vigueur, cela ne porte pas atteinte au contenu et à la validité des autres parties du document.
 

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